Dossier spécial — Énergie : quels enjeux pour Madagascar ?
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Avoir des ressources ne suffit pas. Dans les industries extractives, tout peut se jouer dans l’architecture d’un contrat, dans une clause discrète, dans un arbitrage juridique ou dans une fiscalité mal calibrée. Ce n’est donc pas seulement la présence d’investisseurs qui compte, mais les conditions dans lesquelles ils entrent, exploitent, déclarent, paient et transmettent de la valeur au pays. Pour Madagascar, la vraie question n’est pas de dire oui ou non aux partenariats, mais de fixer des lignes rouges claires pour que les ressources nationales servent effectivement la Nation. (World Bank)

Dans le cadre de notre dossier spécial consacré aux enjeux énergétiques de Madagascar, Soa i Madagasikara entre ici dans la question décisive des partenariats et des négociations.
Dans ce cinquième volet, nous nous intéressons aux contrats, aux investisseurs et aux lignes rouges qui devraient encadrer tout engagement stratégique dans le domaine énergétique.
Car disposer de ressources ne suffit pas : encore faut-il savoir négocier, protéger et orienter ces richesses dans le sens de l’intérêt national. (World Bank)

Madagascar aura besoin de partenaires, mais pas à n’importe quelles conditions

Il faut partir d’un constat simple : Madagascar ne développera pas seul, avec ses seuls moyens publics, des projets aussi lourds que Bemolanga, Tsimiroro ou un éventuel schéma intégré autour de Sakoa. L’OMNIS rappelle lui-même que les opérations pétrolières requièrent des investissements massifs, des technologies spécialisées et des capacités techniques que l’État ne peut porter seul. L’idée d’un partenariat n’a donc rien de scandaleux en soi. Elle relève du réalisme. (EITI)

Mais ce réalisme n’impose pas la naïveté. Dans tous les pays à ressources, le risque est le même : sous prétexte d’attirer les investisseurs, on finit par accepter des montages qui sécurisent surtout les intérêts privés, tandis que l’État conserve les risques politiques, sociaux, environnementaux et parfois financiers. C’est précisément pour éviter cette dérive que la Banque mondiale insiste sur une approche de chaîne de valeur extractive : attribution des droits, suivi des opérations, perception des revenus, répartition, contrôle et transformation en bénéfice public. (World Bank)

Autrement dit, la question n’est pas “faut-il des investisseurs ?”
La vraie question est : sur quelles bases, avec quelles obligations, sous quel contrôle, et pour quel retour réel au bénéfice du pays ?

Première ligne rouge : la transparence intégrale des contrats

La première protection d’un pays riche en ressources est la transparence. L’ITIE rappelle régulièrement que la publication des contrats aide à réduire la corruption, à renforcer le débat public et à permettre aux citoyens d’évaluer si les termes négociés sont favorables au pays. Son rapport de progrès 2022 souligne que la transparence contractuelle permet de “faire la lumière” sur les règles qui gouvernent les projets extractifs. (EITI)

Pour Madagascar, cet enjeu est loin d’être abstrait. Les rapports ITIE sur le pays montrent que des efforts ont été engagés sur la divulgation des contrats et sur l’amélioration de la transparence, mais aussi que ces avancées doivent encore être consolidées et systématisées. Le rapport ITIE 2022 note des progrès, tout en signalant que beaucoup d’informations continuent à dépendre d’exercices de reporting spécifiques plutôt que d’un réflexe institutionnel pleinement stabilisé. (EITI)

La ligne rouge devrait donc être simple :
aucun contrat stratégique ne devrait rester inaccessible au débat national dans ses clauses essentielles.

Cela concerne au minimum :

• le partage de production,
• les règles de recouvrement des coûts,
• la fiscalité applicable,
• les obligations d’investissement,
• les engagements sociaux et environnementaux,
• les mécanismes d’arbitrage,
• et les clauses de stabilité.

Un peuple ne peut pas défendre ce qu’il n’a pas le droit de connaître.

Deuxième ligne rouge : un partage de valeur réellement favorable à Madagascar

Dans les industries extractives, un contrat peut sembler prometteur sur le papier alors que l’essentiel de la valeur est capté ailleurs, parfois de manière parfaitement légale. Tout se joue dans la combinaison entre redevances, impôt, récupération des coûts, amortissements, exemptions douanières, prix de transfert, délais de remboursement des investissements et règles de partage du profit pétrolier ou minier.

C’est pour cela que les rapports ITIE et les travaux de la Banque mondiale insistent sur toute la chaîne “des ressources aux revenus”. Un État peut annoncer un projet majeur et, au final, percevoir peu de recettes nettes pendant des années si le contrat permet une récupération très large des coûts, une fiscalité faible ou des exonérations trop généreuses. (World Bank)

La ligne rouge, ici, est claire : attirer un investisseur ne doit jamais revenir à brader la ressource. Madagascar doit exiger une structure de partage qui tienne compte du risque pris par l’opérateur, certes, mais qui garantisse aussi une rémunération juste de la souveraineté nationale. Cela implique des simulations économiques rigoureuses avant signature, y compris dans des scénarios de prix bas, moyens et hauts.

En d’autres termes :
un contrat n’est bon que si, après remboursement des coûts, le pays perçoit effectivement une part significative et durable de la valeur produite.

Troisième ligne rouge : refuser les clauses qui neutralisent la souveraineté future

Parmi les points les plus techniques et les plus sensibles figurent les clauses de stabilisation. Ces clauses visent à protéger l’investisseur contre des changements futurs du cadre légal, fiscal ou réglementaire. Dans certains cas, elles peuvent être compréhensibles : un investisseur ne met pas des centaines de millions ou des milliards sans un minimum de sécurité juridique. Mais lorsqu’elles sont trop larges, elles deviennent un instrument de gel de la souveraineté publique.

Les travaux de la Banque mondiale et de l’IFC sur les clauses de stabilisation montrent précisément ce risque : certaines formulations peuvent empêcher un État d’adapter sa fiscalité, ses normes sociales, ou ses exigences environnementales sans devoir compenser lourdement l’investisseur. (World Bank)

Pour Madagascar, la ligne rouge devrait être la suivante :
sécuriser l’investissement, oui ; renoncer à la capacité future de légiférer dans l’intérêt général, non.

Un contrat stratégique ne doit pas priver les générations futures de la possibilité :

• d’améliorer la fiscalité si les conditions changent,
• de renforcer les normes environnementales,
• de protéger davantage les communautés,
• ou d’adapter la politique énergétique nationale.

L’État doit pouvoir évoluer sans être juridiquement ligoté.

Quatrième ligne rouge : l’emploi, les compétences et le contenu local

Une ressource peut être exploitée sur le territoire national sans produire d’effet structurant sur l’économie nationale. C’est l’un des pièges classiques des projets extractifs : la quasi-totalité des équipements, des services spécialisés, de l’ingénierie et des emplois qualifiés peut rester importée, tandis que le pays hôte ne perçoit que des taxes, parfois maigres, et des emplois périphériques.

Les guides de la Banque mondiale sur les secteurs extractifs insistent sur l’importance du local content et des achats locaux, non comme slogan, mais comme politique organisée : formation, montée en compétences, sous-traitance, normalisation, soutien aux fournisseurs nationaux. (World Bank)

La ligne rouge pour Madagascar devrait donc être très concrète :

• pourcentage minimal d’emplois locaux,
• plan de formation pluriannuel,
• obligations de transfert de compétences,
• recours préférentiel à des fournisseurs malgaches quand c’est possible,
• et mécanismes de suivi indépendants.

Sans cela, l’extraction se fait à Madagascar sans que Madagascar ne monte réellement en puissance.

Cinquième ligne rouge : protéger les territoires et les communautés

Aucun projet énergétique ou extractif ne peut être qualifié d’“intérêt national” s’il détruit les bases sociales de la nation sur le terrain. Déplacements, pression foncière, pollution, captation de l’eau, impacts sur les activités locales, tensions communautaires : ces risques sont documentés dans l’approche de chaîne de valeur extractive défendue par la Banque mondiale, qui insiste sur le suivi environnemental et social comme partie intégrante de la gouvernance du projet. (World Bank)

La ligne rouge, ici, doit être ferme :
pas de grand projet sans consultation réelle, indemnisation juste, bénéfices territoriaux visibles et mécanisme indépendant de suivi social et environnemental.

Ce point est fondamental pour Madagascar. Un projet mal négocié peut enrichir quelques acteurs tout en laissant aux territoires les nuisances, les frustrations et les cicatrices. Or une richesse qui fracture le corps national finit tôt ou tard par devenir une source d’instabilité.

Sixième ligne rouge : savoir où va l’argent, et à quoi il sert

Le débat sur les contrats ne s’arrête pas à la signature. Même un contrat correct peut produire peu de bénéfices publics s’il n’existe pas ensuite de mécanisme robuste de collecte, d’affectation et de contrôle des revenus. Les rapports ITIE rappellent justement que la transparence ne concerne pas seulement l’octroi des droits, mais aussi les flux de revenus, les transferts infranationaux, et l’usage public de ces fonds. (EITI)

Pour Madagascar, cela pose une exigence simple : les revenus issus des ressources énergétiques doivent être traçables, audités et reliés à des priorités nationales visibles. Une partie substantielle devrait nourrir :

• l’énergie domestique,
• les infrastructures,
• l’éducation technique,
• la santé,
• la transformation productive,
• et, idéalement, un mécanisme de long terme pour les générations futures.

Une richesse non renouvelable ne devrait jamais être entièrement absorbée dans le fonctionnement courant de l’État sans laisser d’actifs durables.

La bonne doctrine : ouverture sous conditions, souveraineté sans illusion

Ainsi, la qualité d’une ressource ne garantit en rien la qualité de son exploitation ni celle de ses retombées. Entre partenaires, investisseurs et mécanismes contractuels, tout se joue souvent dans les détails des clauses, dans la capacité de négociation et dans la solidité de la doctrine nationale.
Un pays ne protège pas ses richesses par les discours, mais par les règles qu’il impose et les lignes rouges qu’il refuse de franchir. (World Bank)

Pour Madagascar, la bonne doctrine n’est donc ni le rejet réflexe de l’investissement étranger, ni l’ouverture sans garde-fous. C’est une ouverture sous conditions, fondée sur la transparence, la juste répartition de la valeur, la préservation de la souveraineté future, le contenu local, la protection des territoires et la traçabilité des revenus.

À suivre dans notre dossier spécial — Énergie : quels enjeux pour Madagascar ?
Article 6 — Ressources énergétiques et développement : comment éviter la malédiction des matières premières ?

À lire aussi dans notre dossier spécial — Énergie : quels enjeux pour Madagascar ?

• Article 1 — Madagascar face au nouvel ordre énergétique mondial : menace ou opportunité ?
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• Article 3 — Sakoa et le charbon malgache : ressource du passé ou levier stratégique ?
• Article 4 — À qui appartiennent les ressources de Madagascar ? Le droit, la souveraineté et la Nation
• Article 5 — Contrats, investisseurs, partenariats : quelles lignes rouges pour défendre l’intérêt national ?
• Article 6 — Ressources énergétiques et développement : comment éviter la malédiction des matières premières ?
• Article 7 — Et si Madagascar devenait un pôle énergétique régional ? À quelles conditions ?