Chercher un texte de loi à Madagascar ne devrait pas être un défi. Et pourtant, cela l’est.

Quelques clics, et l’on se heurte à des portails incomplets, des documents introuvables, ou pire : des accès restreints. Le constat est simple, presque dérangeant dans sa banalité. Là où le droit devrait être visible, il devient parfois difficilement accessible.

Et pourtant, le principe est connu de tous :

Nul n’est censé ignorer la loi.

Encore faut-il pouvoir la lire.

Une évidence… qui ne va plus de soi

Dans un État de droit, la publication de la loi ne devrait même pas être un sujet. Elle est une évidence. Une condition minimale. Une base.

Car la loi n’est pas un document technique réservé à quelques initiés. Elle est la règle commune. Celle qui organise la vie de la cité, encadre les pouvoirs, protège les droits.

Mais lorsque l’accès aux textes devient incertain, cette évidence vacille.

La conséquence n’est pas immédiate, mais elle est profonde :
le citoyen s’éloigne de la règle. Non par choix, mais par défaut d’accès.

Le paradoxe malgache

Madagascar n’est pas un pays sans outils. Bien au contraire.

Depuis 1997, le Centre National LEGIS porte une mission essentielle : collecter, structurer et diffuser le droit malgache. Un travail de fond, souvent discret, mais indispensable.

Numérisation, bases de données, portail en ligne : les briques existent. L’intention est là.

Et pourtant, dans l’usage quotidien, un paradoxe persiste.

Le droit est produit. Il est structuré. Mais il reste, trop souvent, difficile d’accès.

Ce décalage entre l’effort institutionnel et l’expérience utilisateur pose une question simple :
à qui s’adresse réellement le droit, s’il n’est pas librement accessible à tous ?

Une donnée publique… qui ne circule pas

Les textes juridiques ne sont pas de simples documents administratifs.
Ils font partie des données publiques les plus fondamentales.

À ce titre, leur accès ne devrait souffrir d’aucune ambiguïté.

Car restreindre, compliquer ou filtrer l’accès au droit, c’est mécaniquement :

• limiter la transparence
• fragiliser le contrôle citoyen
• créer une dépendance à ceux qui “savent”

Et, à terme, installer une distance entre la norme et ceux qu’elle régit.

Une loi inaccessible n’est pas seulement invisible. Elle devient abstraite.

Une jeunesse tenue à l’écart ?

Dans un contexte où l’on appelle à la refondation, à l’engagement, à la responsabilisation des jeunes, la question mérite d’être posée sans détour :

Comment s’approprier les règles d’un pays quand elles ne sont pas facilement accessibles ?

Comment comprendre les institutions, débattre des réformes, proposer des évolutions, sans accès direct aux textes ?

La citoyenneté ne se décrète pas. Elle se construit.
Et elle commence par l’accès à l’information.

Ailleurs, une autre logique

D’autres pays ont fait un choix clair : celui de l’ouverture.

En France, par exemple, le portail Légifrance donne accès librement à l’ensemble des textes juridiques : lois, décrets, codes, jurisprudence.

Mais l’approche va plus loin.

Avec data.gouv.fr, ce ne sont pas seulement les lois qui sont accessibles, mais l’ensemble des données publiques : statistiques, finances, santé, éducation… souvent via des formats réutilisables et des API.

Le droit n’y est plus seulement consultable.
Il devient exploitable.

C’est toute une philosophie qui change :
la donnée publique n’est pas un privilège, mais un bien commun.

L’enjeu n’est pas technique. Il est politique

Ouvrir l’accès au droit ne relève pas d’une contrainte technique insurmontable.
Les outils existent. Les compétences aussi.

La vraie question est ailleurs.

Elle est dans le choix :
celui de considérer le droit comme un bien partagé
ou comme une ressource à accès limité.

Car au fond, publier un texte ne suffit pas.
Encore faut-il le rendre réellement accessible.

Une exigence pour la refondation

La refondation ne se joue pas uniquement dans les discours ou les réformes institutionnelles.
Elle se joue aussi dans des choix concrets, parfois invisibles, mais structurants.

L’accès libre au droit en fait partie.

Car une démocratie ne repose pas seulement sur des institutions.
Elle repose sur la capacité de chacun à comprendre les règles qui l’organisent.

Alors la question reste entière :

Peut-on construire une citoyenneté active sans accès libre au droit ?

Et plus largement :

Peut-on demander à un peuple de respecter des règles auxquelles il n’a pas librement accès ?

Une exigence pour demain

Le chantier de la diffusion du droit à Madagascar est engagé.
Il mérite d’être poursuivi. Et surtout, approfondi.

Car à l’heure du numérique, la transparence ne peut plus être partielle.

Elle doit être totale.
Accessible.
Et partagée.

Sinon, le droit risque de rester ce qu’il ne devrait jamais être :
une règle connue de tous… sauf de ceux qui doivent l’appliquer.